Double ou triple vitrage : Crédit d’impôt 2019
Limiter les pertes thermiques du logement nécessite le remplacement des parois vitrées telles que les fenêtres, porte-fenêtre, portes d’entrée, etc. En 2019, le taux du crédit d’impôt transition énergétique pour les fenêtres est de 15%.
Le crédit d’impôt 2019 pour les fenêtres
Depuis le 1er janvier 2019, les fenêtres sont à nouveau éligibles au CITE. Vous pouvez donc bénéficier d’un crédit d’impôt de 15% si vous signez un devis à partir de cette date.
En installant des fenêtres double ou triple vitrage, vous effectuez des économies conséquentes sur votre facture de chauffage car les parois vitrées représentent tout de même 15 % des déperditions thermiques du logement. En 2019, le taux applicable aux fenêtres est de 15% (dans la limite d’un plafond de 100 € par fenêtre). Seuls les contribuables remplaçant un simple vitrage par un double vitrage pourront bénéficier du taux réduit jusqu’au 31 décembre 2019. Les portes d’entrée et les volets isolants sont quant à eux exclus du dispositif.
Conditions et champ d’application du CITE 2019
Le logement où la pose de nouvelles fenêtres est effectuée doit être la résidence principale du particulier et être construit depuis 2 ans au minimum. Le demandeur doit être imposable en France et y résider de façon habituelle. Les dépenses effectuées pour l’équipement de fenêtres isolantes sont allégées d’un taux de 15 % jusqu’au 31 décembre 2019. Cela est valable si l’achat et la main d’œuvre des travaux sont faits par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Depuis 2014, les propriétaires bailleurs sont exclus du dispositif d’avantage fiscal.
Le remplacement des fenêtres est éligible au crédit d’impôt 2019 au taux de 15% (jusqu’au 31 décembre 2019) sur le matériel uniquement, hors main d’œuvre. De plus, des critères de performance sont imposés sur les matériaux isolants utilisés pour l’opération de changement de fenêtres. Les conditions diffèrent selon le type de parois vitrées à changer, et sont les suivantes :
- Pour les fenêtres et portes-fenêtres: coefficient de transmission thermique Uw ≤ 1,3 W/m².K (watt par mètre carré Kelvin) et facteur de transmission solaire Sw ≥ 0,3 ; ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
- Pour les fenêtres de toit: Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
Des aides supplémentaires pour la pose de nouvelles fenêtres
Les économies d’énergie sont remerciées par d’autres aides que le crédit d’impôt. En effet, pour changer vos fenêtres vous pouvez également recevoir la Prime Quelle Energie ou la Prime Quelle Energie Plus de Quelle Energie sous forme de chèque ! Sous réserve d’éligibilité, les aides de l’Anah et l’éco-PTZ sont également cumulables avec le CITE (à déduire de la base de calcul) pour encore plus d’économies.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Réforme de l’éco-PTZ
L’article 184 de la loi de finances du 28 décembre 2018 modifie les conditions d’attribution de l’éco-PTZ pour les offres de prêts émises à partir du 1er juillet 2019.
Jusqu’à cette date, les informations présentés sur cette page sont valables.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt peut être accordé au propriétaire bailleur ou occupant d’un logement ancien, et au syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2021.
BENEFICIAIRES
- Propriétaire occupant ou bailleur
- Copropriétaire (et non le syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur, pour financer votre quote-partde travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété, et/ou pour financer les travaux réalisés dans votre lot de copropriété
Pour pouvoir bénéficier d’un éco-PTZ, le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990. Il ne concerne que la résidence principale.
Vos travaux doivent concerner :
- soit des travaux qui correspondent à au moins 1 des catégories suivantes :
- Isolation thermique de la toiture
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
- Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
- Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
- Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
- soit des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du logement et ayant donné lieu au bénéfice d’une prime de l’Agence nationale de l’habitat (Anah),
- soit des travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie
- soit des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude. Ce seuil est de 150 kWh/m² par an si la consommation d’énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m² par an (80 kWh/m² par an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m² par an). Vous êtes concernés par cette mesure uniquement si votre logement a été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
L’étude thermique ne doit pas être confondue avec le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui est moins complet.
Choix de l’entreprise réalisant les travaux
Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu garant de l’environnement (RGE)
Dépôt du dossier
Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à une banque muni d’un formulaire devis complété par les entreprises retenues.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement